Fiche de procédure : 1995/0298(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	FLORIO Luigi Andrea (UPE)	21/12/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
06/12/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0598
01/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996	Vote en commission
07/01/1998	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1997)0724
27/03/1998	Reconsultation officielle du Parlement
03/06/1998	Vote en commission
15/09/2000	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1995/0298(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/4/09945 JURI/4/07567

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement après reconsultation		T4-0296/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0233-0242	24/05/1996
Texte adopté du Parlement après reconsultation		T4-0329/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0020-0030	16/06/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0598	06/12/1995
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1997)0724	07/01/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0255/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0049	28/02/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex