Programme-cadre de recherche et d'enseignement Euratom 1994-1998: financement suite à l'élargissement 1995

Informations de base

1995/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0145
09/06/1995 Débat au Conseil
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/1995 Vote en commission
27/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0164/1995
11/07/1995 Débat en plénière
04/03/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0812(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex