Clôture des comptes du PE pour 1994

Informations de base

1995/2001(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1995 Vote en commission
23/02/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0034/1995
17/03/1995 Débat en plénière
17/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
10/04/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2001(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/06359

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex