Budget 1996: état prévisionnel PE

Informations de base

1995/2003(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/1995 Vote en commission
15/05/1995 Dépôt du rapport budgétaire préparatoire A4-0110/1995
17/05/1995 Débat en plénière
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel
24/07/1995 Débat au Conseil
14/12/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2003(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06371

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex