Règlement PE, art. 33: vote d'approbation de la Commission

Informations de base

1995/2019(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/1995 Vote en commission
26/09/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0214/1995
16/01/1996 Débat en plénière
17/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2019(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/06420

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex