Décharge 1993: 6ème FED

Informations de base

1995/2043(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/1995 Publication du document de base non-législatif 05158/1995
21/03/1995 Vote en commission
21/03/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0060/1995
03/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1995 Débat en plénière
05/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2043(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex