Institut Monétaire Européen IME. 1er rapport annuel 1994

Informations de base

1995/2047(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0124/1995
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/1995 Vote en commission
31/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0132/1995
13/06/1995 Débat en plénière
14/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2047(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06511

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