Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2050(COS)

Relations CE/Chili: état des relations actuelles

Informations de base

1995/2050(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		MIRANDA DE LAGE Ana (PSE)
    		23/05/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/07/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/1995 Publication du document de base non-législatif SEC(1995)0563
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1995 Vote en commission
19/12/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0329/1995
19/01/1996 Débat en plénière
19/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2050(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06523

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