Fiche de procédure : 1995/2052(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2052(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DANKERT Pieter (PSE) WYNN Terence (PSE)	07/09/1994 07/09/1994

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	07/09/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	PEIJS Karla M.H. (PPE)	03/04/1995
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ADAM Gordon J. (PSE)	22/02/1995
RELA Relations économiques extérieures
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	10/04/1995
REGI Politique régionale
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	FLORENZ Karl-Heinz (PPE)	26/07/1994
DEVE Développement et coopération
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INST Institutionnelle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1834	10/04/1995

Date	Evénement	Référence
21/02/1995	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(1995)0233
14/03/1995	Publication du projet de budget du Conseil	05632/1995
03/04/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/1995	Vote en commission
03/04/1995	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0074/1995
04/04/1995	Débat en plénière
10/04/1995	Adoption par le Conseil du budget modifié
10/04/1995	Reconsultation officielle du Parlement
10/04/1995	Débat/examen prevu au Conseil	06537/1995
18/04/1995	Vote en commission, 2ème lecture
18/04/1995	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0086/1995
25/04/1995	Débat en plénière
25/04/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/1995	Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2052(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/06514

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A4-0074/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0018	03/04/1995
Texte budgétaire adopté du Parlement	T4-0152/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0095-0110	06/04/1995
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A4-0086/1995 JO C 126 22.05.1995, p. 0004	18/04/1995
Budget final adopté par le Parlement	T4-0189/1995 JO C 126 22.05.1995, p. 0010-0013	26/04/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	05632/1995	14/03/1995
Projet de budget modifié du Conseil	06537/1995	10/04/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(1995)0233	21/02/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex