Préparation du 4ème programme d'action sur l'égalité des chances entre hommes et femmes

Informations de base

1995/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/1995 Vote en commission
25/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0104/1995
15/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/1995 Débat en plénière
14/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/06584

Portail de documentation