Coopération au développement: complémentarité entre la politique de la Communauté et celle des États membres

Informations de base

1995/2065(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0160
12/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/1996 Vote en commission
18/12/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0028/1997
20/02/1997 Débat en plénière
21/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2065(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/06604

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0028/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004 18/12/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0074/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0172-0178 21/02/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1995)0160 03/05/1995
    Document de base non législatif complémentaire COM(1995)0700 15/12/1995