Fiche de procédure : 1995/2083(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2083(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	KOKKOLA Angela (PSE)	26/07/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	DES PLACES Edouard C.M.P. (EDN)	19/07/1995
TRAN Transports et tourisme
PECH Pêche	SOUCHET Dominique F.C. (EDN)	18/07/1995

Date	Evénement	Référence
29/05/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0189
10/07/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/1996	Vote en commission
09/07/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0238/1996
11/12/1996	Débat en plénière
12/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
20/01/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2083(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/06656

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0238/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0004	09/07/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0691/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0096-0179	12/12/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0189	29/05/1995