Rôle de la télévision publique et du service public dans la société multimédia

Informations de base

1995/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/1996 Vote en commission
02/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0243/1996
17/09/1996 Débat en plénière
19/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/06667

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