Population et développement: mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence du Caire

Informations de base

1995/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.14 Démographie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0158/1995
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1996 Vote en commission
25/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0152/1996
03/07/1996 Débat en plénière
04/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/06696

Portail de documentation