Mise en oeuvre de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans la fonction publique

Informations de base

1995/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0165/1995
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/1996 Vote en commission
09/09/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0283/1996
15/11/1996 Débat en plénière
15/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/06695

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