Convention bioéthique du Conseil de l'Europe

Informations de base

1995/2122(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/1996 Décision du Parlement A4-0190/1996
04/06/1996 Vote en commission
04/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0190/1996
16/07/1996 Débat en plénière
18/07/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2122(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission JURI/4/06736

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