Évaluation de l'impact biologique de la pêche

Informations de base

1995/2123(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0040
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/1996 Vote en commission
22/01/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0006/1996
16/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2123(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/06748

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