Amélioration de l'efficacité de l'aide communautaire

Informations de base

1995/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Vote en commission
26/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0388/1997
15/01/1998 Débat en plénière
16/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/06774

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