Relations CE/PVD: appui aux efforts d'intégration économique régionale

Informations de base

1995/2194(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0219
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1997 Vote en commission
25/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0086/1997
11/04/1997 Débat en plénière
11/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2194(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/06801

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