Fiche de procédure : 1995/2208(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2208(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	NEWENS Arthur Stanley (PSE)	06/06/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	KREISSL-DÖRFLER Wolfgang (V)	07/09/1995
DEVE Développement et coopération	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE)	17/10/1995

Date	Evénement	Référence
28/06/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0306
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995	Vote en commission
29/11/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0312/1995
17/01/1996	Débat en plénière
18/01/1996	Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2208(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06853

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0312/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0005	29/11/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0013/1996 JO C 032 05.02.1996, p. 0070-0085	18/01/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0306	28/06/1995