Politique commune des transports: programme d'action 1995-2000

Informations de base

1995/2226(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0302
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1996 Vote en commission
19/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0075/1996
05/06/1996 Débat en plénière
06/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2226(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/06980

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