Renforcement de l'efficacité des actions communes

Informations de base

1995/2230(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/1995 Publication du document de base non-législatif B4-1073/1995
20/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1996 Vote en commission
28/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0133/1997
14/05/1997 Débat en plénière
15/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2230(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07030

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