Programme EURET, recherche européenne sur les transports. Rapport final

Informations de base

1995/2255(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0450
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1996 Vote en commission
20/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0090/1996
05/06/1996 Débat en plénière
06/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2255(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07136

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