Impact des fluctuations monétaires sur le marché intérieur

Informations de base

1995/2286(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0503
27/11/1995 Débat au Conseil
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/1996 Vote en commission
30/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0181/1996
18/06/1996 Débat en plénière
18/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2286(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07254

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