Reconstruction en ex-Yougoslavie: gestion de l'aide de l'Union, coordination de l'aide internationale

Informations de base

1995/2303(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0582
11/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996 Vote en commission
29/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0178/1996
19/06/1996 Débat en plénière
20/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2303(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07298

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