Passage à la monnaie unique. Rapport de l'Institut monétaire Européen IME

Informations de base

1995/2304(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0559/1995
11/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1996 Vote en commission
30/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0352/1996
27/11/1996 Débat en plénière
28/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2304(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0352/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0003 30/10/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0649/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0015-0058 28/11/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07940/1996 04/06/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base non législatif N4-0559/1995 21/11/1995
    ECB Document annexé à la procédure N4-0596/1995 30/11/1995