Slovaquie: aide macrofinancière

Informations de base

1996/0018(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 94/939/EC 1994/0219(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    KONECNY Albrecht Karl (PSE)
    21/02/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    PRONK Bartho (PPE)
    13/02/1996
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Budget 1945 25/07/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0009
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1996 Vote en commission
07/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0157/1996
21/06/1996 Débat en plénière
25/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/08/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0018(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision 94/939/EC 1994/0219(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07691

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex