Politique communautaire dans le domaine des télécommunications et des postes

Informations de base

1996/0042(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0045
17/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/1996 Débat au Conseil
12/09/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0042(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/4/07888

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex