Fiche de procédure : 1996/0109(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0109(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	OLSSON Karl Erik (ELDR)	23/07/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	KINDERMANN Heinz (PSE)	17/06/1996
BUDG Budgets
JURI Juridique et droits des citoyens	GEBHARDT Evelyne (PSE)	19/12/1996
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2061	15/12/1997
Pêche	2063	18/12/1997

Date	Evénement	Référence
20/05/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0170
17/06/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997	Vote en commission
05/02/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0033/1997
27/06/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0321
18/12/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
30/01/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0109(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2013/0140(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/07960

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0033/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004	05/02/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0047/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0056-0072	19/02/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0170	20/05/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0321	27/06/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1395/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0042	27/11/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex