Tourisme: premier programme pluriannuel 1997-2000, Philoxenia

Informations de base

1996/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/1996 Informations supplémentaires
13/05/1996 Débat au Conseil
03/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0168
03/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/1996 Vote en commission
01/10/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0298/1996
24/10/1996 Débat en plénière
04/12/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0635
26/11/1997 Débat au Conseil
07/12/1998 Débat au Conseil
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0127(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/4/07981

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex