Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1996/0157(CNS)

Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Informations de base

1996/0157(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure caduque ou retirée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/07/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0279
15/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1996 Vote en commission
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0157(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex