Fiche de procédure : 1996/0201(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0201(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	KINDERMANN Heinz (PSE)	10/09/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	JÖNS Karin (PSE)	04/09/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	1974	02/12/1996

Date	Evénement	Référence
18/07/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0356
16/09/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/1996	Vote en commission
11/11/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0363/1996
02/12/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/1996	Fin de la procédure au Parlement
20/12/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0201(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/08236

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0363/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0016	11/11/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0628/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0315-0325	15/11/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0356 JO C 284 27.09.1996, p. 0008	18/07/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex