Fiche de procédure : 1996/0225(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0225(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	KOUCHNER Bernard (PSE)	30/10/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1977	06/12/1996

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Développement

Date	Evénement	Référence
17/09/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0447
18/12/1996	Vote en commission
18/12/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0008/1997
15/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/01/1997	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1996/0225(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/08564

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0008/1997 JO C 033 03.02.1997, p. 0023	18/12/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0007/1997 JO C 033 03.02.1997, p. 0058-0075	16/01/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0447 JO C 331 06.11.1996, p. 0009	17/09/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex