Fiche de procédure : 1996/0306(COD) | Observatoire législatif

1996/0306(COD)

1996/0306(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure caduque ou retirée

Date	Evénement	Référence
13/12/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0654
19/02/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/1999	Informations supplémentaires
09/06/2000	Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1996/0306(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080 Traité CE (après Amsterdam) EC 155
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	RETT/4/08660

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0654 JO C 028 29.01.1997, p. 0021	13/12/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0228/1997 JO C 133 28.04.1997, p. 0010	26/02/1997
CofR	Comité des régions: avis	CDR0064/1997 JO C 244 11.08.1997, p. 0033	11/06/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex