Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0909(CNS)

Accord EEE: modification de l'annexe II (émissions de composés organiques volatils, COV)

Informations de base

1996/0909(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/1996 Publication de la proposition législative SEC(1996)0493
24/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1996 Vote en commission
25/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0909(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000 Traité CE (avant Amsterdam) E 098
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07860

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0324/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0017-0025 18/06/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1996)0493 25/03/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • NON PUBLIE