Accord EEE: modification de l'annexe XIII (transport et cabotage maritime)

Informations de base

1996/0910(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/1996 Publication de la proposition législative SEC(1996)0436
24/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1996 Vote en commission
23/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/12/1997 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0910(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 098 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission RELA/4/07861

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0325/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0018-0025 18/06/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1996)0436 22/03/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex