1996/0910(CNS)
Accord EEE: modification de l'annexe XIII (transport et cabotage maritime)
Informations de base
1996/0910(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2059 10/12/1997
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/0910(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 098 Traité CE (avant Amsterdam) E 000 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
RELA/4/07861
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0325/1996 JO C 198 08.07.1996, p. 0018-0025 18/06/1996
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |