Fiche de procédure : 1996/2014(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2014(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	TOIVONEN Kyösti (PPE)	21/02/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BURENSTAM LINDER Staffan (PPE)	06/02/1996
REGI Politique régionale	SCHROEDTER Elisabeth (V)	21/03/1996

Date	Evénement	Référence
29/11/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0609
12/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/07/1996	Vote en commission
25/07/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0259/1996
19/09/1996	Débat en plénière
20/09/1996	Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2014(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/07485

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0259/1996 JO C 277 23.09.1996, p. 0005	25/07/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0495/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0236-0248	20/09/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0609	29/11/1995