Racisme, xénophobie et antisémitisme

Informations de base

1996/2016(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0653
29/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1996 Vote en commission
25/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0135/1996
09/05/1996 Débat en plénière
09/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
27/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2016(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/07664

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