Situation démographique dans l'Union Européenne. Rapport 1995

Informations de base

1996/2033(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.14 Démographie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0060
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/1996 Débat au Conseil
15/07/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/02/1997 Vote en commission
06/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0042/1997
14/03/1997 Débat en plénière
14/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2033(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/07636

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