Fiche de procédure : 1996/2057(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2057(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	LAGE Carlos (PSE)	21/03/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	EWING Winifred M. (ARE)	29/05/1996
FEMM Droits de la femme	BENNASAR TOUS Francisca (PPE)	02/07/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	1914	29/03/1996

Date	Evénement	Référence
20/03/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0109
29/03/1996	Débat au Conseil
24/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1996	Vote en commission
29/10/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0358/1996
28/11/1996	Débat en plénière
28/11/1996	Fin de la procédure au Parlement
16/12/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2057(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/07752

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0358/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0003	29/10/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0656/1996 JO C 380 16.12.1996, p. 0016-0090	28/11/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0109	20/03/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0306/1996 JO C 042 10.02.1997, p. 0015	13/11/1996