Décharge 1995: Budget général CE (autres sections)

Informations de base

1996/2083(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication du document de base non-législatif SEC(1996)0423
24/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1997 Débat au Conseil
07/04/1997 Vote en commission
07/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0125/1997
09/04/1997 Débat en plénière
10/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2083(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07837

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