Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2084(COS)

Tourisme: évaluation du plan d'action communautaire 1993-1995

Informations de base

1996/2084(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		HARRISON Lyndon H.A. (PSE)
    		04/06/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0166
20/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/1996 Vote en commission
01/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0299/1996
24/10/1996 Débat en plénière
25/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2084(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07838

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