Fiche de procédure : 1996/2099(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2099(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BURENSTAM LINDER Staffan (PPE)	23/07/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	SCHWAIGER Konrad K. (PPE)	25/07/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1903	26/02/1996

Date	Evénement	Référence
26/02/1996	Débat au Conseil
10/04/1996	Publication du document de base non-législatif	SEC(1996)0608
19/07/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/1997	Vote en commission
26/05/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0196/1997
11/06/1997	Débat en plénière
12/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2099(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07919

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0196/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0004	26/05/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0322/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0100-0166	12/06/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(1996)0608	10/04/1996