Partenariat renforcé UE/Inde

Informations de base

1996/2114(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0275
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/02/1999 Vote en commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0066/1999
12/03/1999 Débat en plénière
12/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2114(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08030

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