Organisation d'une campagne, dans l'Union européenne, sur le refus de la violence contre les femmes

Informations de base

1996/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/1994 Publication du document de base non-législatif B4-0047/1994
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Vote en commission
14/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0250/1997
16/09/1997 Débat en plénière
16/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/08098

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