Coopération transfrontalière et interrégionale

Informations de base

1996/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1997 Vote en commission
22/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0161/1997
16/05/1997 Débat en plénière
16/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/08108

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