Règlement PE, art. 154: rapport d'activité à l'intention du Conseil de l'Europe

Informations de base

1996/2184(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1996 Publication du document de base non-législatif B4-0717/1996
16/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1997 Vote en commission
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0345/1997
17/11/1997 Débat en plénière
19/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2184(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/08246

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex