Fiche de procédure : 1996/2199(COS) | Observatoire législatif

1996/2199(COS)

1996/2199(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENER Recherche, développement technologique et énergie	HOLM Ulf (V)	06/02/1997
FEMM Droits de la femme	VAN DIJK Nel B.M. (V)	20/03/1997

Date	Evénement	Référence
26/03/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0120
02/10/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0471
23/10/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1997	Vote en commission
22/05/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0200/1997
25/06/1997	Débat en plénière
26/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
21/07/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2199(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/08286

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0200/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0004	22/05/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0355/1997 JO C 222 21.07.1997, p. 0014-0048	26/06/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(1996)0120	26/03/1996
Document annexé à la procédure	SEC(1996)1426	23/07/1996
Document de base non législatif	COM(1996)0471	02/10/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0368/1996 JO C 116 14.04.1997, p. 0089	15/01/1997