L'environnement, la sécurité et les Affaires étrangères

Informations de base

1996/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    THEORIN Maj Britt (PSE)
    19/11/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    OLSSON Karl Erik (ELDR)
    21/07/1998

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0551/1995
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/1999 Vote en commission
05/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0005/1999
27/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08414

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