Travaux de l'Assemblée Paritaire ACP-UE en 1997

Informations de base

1996/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0080/1998
12/03/1998 Débat en plénière
13/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2250(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08424

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